RESERVE DU BAYARD

Marque suisse · 280622 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
280622
Numéro de demande
06103/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 déc. 1975
Enregistrée
30 janv. 1976
Publiée
25 févr. 1976
Radiée
29 juil. 1998
Motif
Non prolongée
Remarques
Avec extension de l'indication des produits.
Renouvelle
161061
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de tous cépages, ainsi que de toutes origines.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 172 du 07.09.1998

  2. 19 févr. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Amann & Cie S.A., 16, rue du Crêt Taconnet, 2002 Neuchâtel → Cave Amann S.A., Industriestrasse 6, 9220 Bischofszell
    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.1996

  3. 25 févr. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 46 du 25.02.1976

Parties

Titulaire

Cave Amann SA

Cave Amann S.A.

Industriestrasse 6, 9220 Bischofszell

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.