BIOMILK

Marque suisse · 280747 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
280747
Numéro de demande
03883/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 août 1975
Enregistrée
10 févr. 1976
Publiée
8 mars 1976
Radiée
21 mars 2016
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de la raison sociale
Renouvelle
157875
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aliments fourragers à base de lait en poudre, en particulier des farines lactées à l'usage du bétail, des porcs et de la volaille.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.03.2016

  2. 18 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005

  3. 21 août 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995

  4. 22 déc. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Biomill AG Laufen, 4242 Laufen → Biomill S.A., 1523 Granges-près-Marnand

    Publié dans la FOSC No 248 du 22.12.1992

  5. 8 mars 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 56 du 08.03.1976

Parties

Titulaire

Biomill S.A.

1523 Granges-près-Marnand

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.