SANS SOUCIS

Marque suisse · 280860 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
280860
Numéro de demande
00326/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 1976
Enregistrée
16 févr. 1976
Publiée
16 mars 1976
Radiée
22 août 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Mittel zur Körper- und Schönheitspflege.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.08.2016

  2. 28 sept. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Josef Schwerzmann, Rechtsanwalt, Baarerstrasse 63, 6301 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 28.09.2011

  3. 23 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  4. 21 nov. 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Cosmétique Sans Soucis, Gesellschaft mit beschränkter, Haftung, Ruhrstrasse 7, D- Baden-Baden, Allemagne → Cosmétique Sans Soucis GmbH, Im Rosengarten, D-76532 Baden-Baden, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  5. 21 nov. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  6. 9 sept. 1981

    Transféré

    Titulaire
    Pharma Cosma AG, Olgastrasse 10, 8001 Zürich 1 → Cosmétique Sans Soucis, Gesellschaft mit beschränkter, Haftung, Ruhrstrasse 7, D- Baden-Baden, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 208 du 09.09.1981

  7. 16 mars 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 63 du 16.03.1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.