PANCOSMA H + S FACTORS

Marque suisse · 280993 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
280993
Numéro de demande
05017/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 févr. 1976
Enregistrée
25 févr. 1976
Publiée
30 mars 1976
Radiée
18 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Tous produits destinés à l'alimentation du bétail.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2006

  2. 10 oct. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995

  3. 30 mars 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 75 du 30.03.1976

Parties

Titulaire

Pancosma SA

Pancosma Société Anonyme pour l'industrie des Produits Biochimiques

6, voie des Traz, 1218 Le Grand-Saconnex

Radiée du registre

Mandataire

Jean S. Robert

1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.