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Marque suisse · 281081 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 281081
- Numéro de demande
- 05586/1975
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 nov. 1975
- Enregistrée
- 3 mars 1976
- Publiée
- 31 mars 1976
- Radiée
- 16 juin 2026
- Motif
- Non prolongée
- Priorité
- 26.05.1975 AR
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Verarbeiteter und unverarbeiteter Tabak, Zigaretten; Raucherartikel.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juin 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 16.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 16.06.2026
- 28 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.01.2015
- 8 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 08.04.2014
- 1 mars 2011
Transféré
- Titulaire
- Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel → Philip Morris Brands Sàrl, Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 01.03.2011
- 31 mai 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 31.05.2010
- 24 oct. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 206 du 24.10.2005
- 8 mai 2001
Adresse modifiée
- Titulaire
- Fabriques de Tabac, Réunies S.A., 3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel → Philip Morris Products S.A., Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel
Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2001
- 22 mars 2001
Transféré
- Titulaire
- Philip Morris Products Inc., 3601 Commerce Road, Richmond (VA), Etats-Unis d'Amérique → Fabriques de Tabac, Réunies S.A., 3, quai Jeanrenaud, 2003 Neuchâtel
Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2001
3 entrées antérieures
- 6 févr. 1995
Prolongé
Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1995
- 22 févr. 1988
Transféré
- Titulaire
- Philip Morris Incorporated, 100 Park Avenue, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → Philip Morris Products Inc., 3601 Commerce Road, Richmond (VA), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 43 du 22.02.1988
- 31 mars 1976
Enregistré
Publié dans la FOSC No 76 du 31.03.1976
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.