ENNIA

Marque suisse · 281112 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
281112
Numéro de demande
00604/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 nov. 1975
Enregistrée
3 mars 1976
Publiée
2 avr. 1976
Radiée
12 juin 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Avec limitation de l'indication des produits. Raison modifiée. Dépôt de la marque renouvelée: 05.02.1976
Renouvelle
160332
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Boisson de table, sucrée et aromatisée, à base d'eau minérale d'Henniez.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.2006

  2. 23 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1996

  3. 10 oct. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Sources minérales, Henniez-Santé S.A., 1525 Henniez → Sources Minérales, Henniez S.A., 1525 Henniez

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995

  4. 10 oct. 1995

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995

  5. 2 avr. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 78 du 02.04.1976

Parties

Titulaire

Nestlé Waters (Suisse) SA

Sources Minérales Henniez S.A.

1525 Henniez

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.