FABROFELT
Marque suisse · 281309 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 281309
- Numéro de demande
- 00731/1976
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 11 févr. 1976
- Enregistrée
- 11 mars 1976
- Publiée
- 3 mai 1976
- Radiée
- 3 sept. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tapis et revêtements de sol
Bodenbeläge mit Nadelfilzoberfläche.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 03.09.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 03.09.2026
- 4 juil. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug → Breveteam AG, Industriestrasse 10, 3185 Schmitten
Publié dans Swissreg le 04.07.2024
- 28 janv. 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Breveteam AG, Postfach 758, 6300 Zug → Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 28.01.2019
- 27 janv. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.01.2016
- 27 déc. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 251 du 27.12.2005
- 8 mars 1996
Prolongé
Publié dans la FOSC No 48 du 08.03.1996
- 3 mai 1976
Enregistré
Publié dans la FOSC No 102 du 03.05.1976
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.