POLYVIANDE

Marque suisse · 281733 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
281733
Numéro de demande
00328/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 1976
Enregistrée
7 avr. 1976
Publiée
25 mai 1976
Protégée jusqu’au
21 janv. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier traité en surface d'une couche de paraffine alimentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    21.01.2026 → 21.01.2036

    Publié dans Swissreg le 15.07.2025

  2. 19 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

  3. 12 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sanpac SA, 19, rue du Bourquin, 1306 Daillens → Sanpac SA, Case postale 1324, 1401 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

  4. 12 sept. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 176 du 12.09.2005

  5. 7 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 109 du 07.06.1996

  6. 21 mars 1996

    Transféré

    Titulaire
    Cuénoud et Cie, 1349 Daillens → Sanpac SA, 19, rue du Bourquin, 1306 Daillens

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  7. 25 mai 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 25.05.1976

Parties

Titulaire

Sanpac S.A.

Sanpac SA

Case postale 1324, 1401 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.