HELVETIA

Marque suisse · 282097 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
282097
Numéro de demande
01412/1976
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HELVETIA ((fig.))
Déposée
20 janv. 1976
Enregistrée
22 avr. 1976
Publiée
16 juin 1976
Radiée
21 août 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
avec transmission de Montres Helvetia - Société d'Horlogerie La Générale, Reconvilier, et limitation de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 19.03.1976
Renouvelle
159716
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Tous produits horlogers, montres, mouvements de montres, cadrans de montres, parties de montres; tous ces produits de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 175 du 11.09.2006

  2. 19 févr. 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Montres Helvetia S.A., 30, rue de la Paix, 2720 Tramelan → Montres Helvetia SA, Talacker 35, 8001 Zürich

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.1996

  3. 19 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.1996

  4. 16 juin 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 138 du 16.06.1976

Parties

Titulaire

Montres Helvetia SA

Talacker 35, 8001 Zürich

Mandataire

Infosuisse Information Horlogère et Industrielle, Société coopérative

INFOSUISSE Information Horlogère et Industrielle

18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.