WILLS

Marque suisse · 282115 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
282115
Numéro de demande
06185/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 déc. 1975
Enregistrée
29 avr. 1976
Publiée
17 juin 1976
Radiée
7 août 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Rohtabak und Tabakfabrikate, Rauchersubstanzen und -artikel, die keine medizinischen oder Heilzweck haben; Streichhölzer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 165 du 28.08.2006

  2. 19 févr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.1996

  3. 8 avr. 1987

    Transféré

    Titulaire
    Imperial Group public limited, company, Hartcliffe, GB- Bristol, Royaume-Uni → Imperial Tobacco Limited, Hartcliffe, Bristol, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 81 du 08.04.1987

  4. 24 janv. 1986

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Imperial Group Limited, East Street, Bedminster, Bristol, Royaume-Uni → Imperial Group public limited, company, Hartcliffe, GB- Bristol, Royaume-Uni
    Mandataire
    Dr. Georg Krneta, Münzgraben 6, 3011 Bern → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1986

  5. 17 juin 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 17.06.1976

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

Hartcliffe, Bristol, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.