Marque figurative

Marque suisse · 282217 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
282217
Numéro de demande
01257/1976
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 mars 1976
Enregistrée
4 mai 1976
Publiée
21 juin 1976
Radiée
10 oct. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motorboote und Segeljachten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.10.2016

  2. 19 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  3. 20 avr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Krüger Werft, 8274 Gottlieben → Krüger-Werft AG, Ländlistrasse 28, 8274 Gottlieben

    Publié dans la FOSC No 79 du 20.04.2000

  4. 23 janv. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1996

  5. 21 juin 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 142 du 21.06.1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.