LES BOURRONS

Marque suisse · 282420 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
282420
Numéro de demande
02090/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 avr. 1976
Enregistrée
12 mai 1976
Publiée
2 juil. 1976
Protégée jusqu’au
21 avr. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    21.04.2026 → 21.04.2036

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  2. 11 nov. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.11.2015

  3. 5 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2005

  4. 21 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  5. 2 juil. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 152 du 02.07.1976

Parties

Titulaire

Bettems frères SA

Bettems frères S.A.

1171 Féchy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.