SCHUTZMARKE

Marque suisse · 282534 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
282534
Numéro de demande
01734/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SCHUTZMARKE ((fig.))
Déposée
13 févr. 1976
Enregistrée
18 mai 1976
Publiée
6 juil. 1976
Protégée jusqu’au
13 févr. 2036
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.03.1976
Renouvelle
160294
Classification de Vienne
03.07.11, 03.07.16, 03.07.24, 05.03.20
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Café, boulangerie et confiserie

Tee, Balsam, Melissengeist, Salben und Heilmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    13.02.2026 → 13.02.2036

    Publié dans Swissreg le 02.09.2025

  2. 2 sept. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.09.2015

  3. 2 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 190 du 02.10.2006

  4. 10 oct. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.1995

  5. 6 juil. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 06.07.1976

Parties

Titulaire

Frauenkloster Nominis Jesu

Herrenweg 2, 4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.