Marque figurative

Marque suisse · 282865 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
282865
Numéro de demande
02545/1976
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
14 mai 1976
Enregistrée
3 juin 1976
Publiée
17 juil. 1976
Radiée
18 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Renouvelle
161359
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Peintures et vernis · Cosmétiques et produits de nettoyage

Chemische Produkte für technische Zwecke, Farben, organische Farbstoffe und Farblösungen, Weissmittel, Bleichmittel, Waschmittel, Auffrischmittel, insbesondere für Textilien, Lacke, Poliermittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 9 du 15.01.2007

  2. 8 août 1996

    Transféré

    Titulaire
    ATA AG, Seestrasse 10, Postfach, 8702 Zollikon → Proton Etablissement, Heiligkreuz 40, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996

  3. 8 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 48 du 08.03.1996

  4. 21 juin 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    ATA AG, Seestrasse 18, 8800 Thalwil → ATA AG, Seestrasse 10, Postfach, 8702 Zollikon

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1995

  5. 17 juil. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 165 du 17.07.1976

Parties

Titulaire

Proton Etablissement

Heiligkreuz 40, 9490 Vaduz, LI

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.