FLAT-SAM

Marque suisse · 283166 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
283166
Numéro de demande
05739/1975
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 déc. 1975
Enregistrée
28 juin 1976
Publiée
30 juil. 1976
Radiée
3 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier und gummierte Papiere.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2006

  2. 21 avr. 1995

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 77 du 21.04.1995

  3. 21 mars 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Samuel Jones & Co. Limited, Gateway House, Basing View, Basingstoke (Hants), Royaume-Uni → Samuel Jones & Co. Limited, Butterfly House, St. Neots, Huntingdon (Cambs PE19 4EE), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.1995

  4. 24 août 1977

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Samuel Jones & Co. Limited, 3, Lincoln's Inn Fields, London W.C.2, Royaume-Uni → Samuel Jones & Co. Limited, Gateway House, Basing View, Basingstoke (Hants), Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 197 du 24.08.1977

  5. 30 juil. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 30.07.1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.