LES RAVIOLES

Marque suisse · 283171 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
283171
Numéro de demande
01040/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 déc. 1975
Enregistrée
28 juin 1976
Publiée
30 juil. 1976
Radiée
7 août 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Avec extension de l'indication des produits. Dépôt de la marque renouvelée: 25.02.1976
Renouvelle
159668
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 165 du 28.08.2006

  2. 7 nov. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.1996

  3. 20 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Caves Bujard S.A. Lutry, 1095 Lutry → Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  4. 22 avr. 1993

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Maison Bujard Fils S.A., 1095 Lutry → Caves Bujard S.A. Lutry, 1095 Lutry

    Publié dans la FOSC No 77 du 22.04.1993

  5. 30 juil. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 30.07.1976

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.