GUSTA-MIN

Marque suisse · 283205 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
283205
Numéro de demande
02858/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 juin 1976
Enregistrée
28 juin 1976
Publiée
30 juil. 1976
Radiée
15 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Produits destinés à l'alimentation animale.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2007

  2. 8 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996

  3. 30 juil. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 30.07.1976

Parties

Titulaire

Pancosma SA

Pancosma Société anonyme pour l'industrie des produits biochimiques

chemin des Traz, 1218 Grand-Saconnex

Radiée du registre

Mandataire

Jean S. Robert

1257 Landecy GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.