ROYALP SWITZERLAND

Marque suisse · 283400 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
283400
Numéro de demande
02608/1976
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
ROYALP SWITZERLAND ((fig.))
Déposée
21 mai 1976
Enregistrée
25 juil. 1976
Publiée
5 août 1976
Radiée
25 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Käse (45% Fett i. Tr. ) schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007

  2. 20 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  3. 5 août 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 181 du 05.08.1976

Parties

Titulaire

Zentralverband schweizerischer Milchproduzenten (ZVSM)

Weststrasse 10, 3000 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.