Marque figurative
Marque suisse · 283404 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 283404
- Numéro de demande
- 02931/1976
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 14 juin 1976
- Enregistrée
- 7 juil. 1976
- Publiée
- 5 août 1976
- Protégée jusqu’au
- 14 juin 2036
- Classification de Vienne
- 26.01.01, 26.01.03, 26.01.18
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Geräte für die Fernseh-, Rundfunk- und Nachrichtentechnik. Transformatoren und Stromversorgungsgeräte. Steckernetzgeräte. Elektronische Regel-, Steuer- und Messgeräte. Alarmanlagen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 14.06.2026 → 14.06.2036
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 18 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.05.2016
- 18 sept. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006
- 21 juin 1996
Prolongé
Publié dans la FOSC No 119 du 21.06.1996
- 5 août 1976
Enregistré
Publié dans la FOSC No 181 du 05.08.1976
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.