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Marque suisse · 283745 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
283745
Numéro de demande
02986/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 juin 1976
Enregistrée
3 août 1976
Publiée
3 sept. 1976
Radiée
22 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2007

  2. 6 févr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    R.J. Reynolds Tobacco, International S.A., 12-14, chemin Rieu, 1208 Genève → JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17
    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2001

  3. 22 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 22.10.1996

  4. 3 sept. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 206 du 03.09.1976

Parties

Titulaire

JT International SA

JT International S.A.

14, chemin Rieu, 1211 Genève 17

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.