RELATION

Marque suisse · 283863 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
283863
Numéro de demande
03470/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 juil. 1976
Enregistrée
12 août 1976
Publiée
9 sept. 1976
Radiée
19 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Sitzverlegung
Renouvelle
162467
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Armband- und Taschenuhren jeder Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 49 du 12.03.2007

  2. 6 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  3. 22 janv. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Erwin Bernheim, Sunnhaldenstrasse 11, 8704 Herrliberg → Mondaine Watch Ltd. (Mondaine Uhren AG) (Montres Mondaine S.A.), Lessingstrasse 5, 8002 Zürich

    Publié dans la FOSC No 13 du 22.01.1997

  4. 9 sept. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 211 du 09.09.1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.