Marque figurative

Marque suisse · 283897 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
283897
Numéro de demande
03255/1976
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
5 juil. 1976
Enregistrée
13 août 1976
Publiée
16 sept. 1976
Radiée
6 févr. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie

Tiefkühlprodukte und Speiseeis.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.02.2017

  2. 17 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.2006

  3. 17 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 136 du 17.07.2006

  4. 23 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 163 du 23.08.1996

  5. 22 déc. 1993

    Transféré

    Titulaire
    Frisco-Findus AG, 9400 Rorschach → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993

  6. 16 sept. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 217 du 16.09.1976

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.