CAPA NEGRA
Marque suisse · 284137 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 284137
- Numéro de demande
- 03261/1976
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 juil. 1976
- Enregistrée
- 6 sept. 1976
- Publiée
- 12 oct. 1976
- Protégée jusqu’au
- 5 juil. 2026
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Weine und Spirituosen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2026
- 9 juin 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.06.2026
- 9 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.06.2026
- 11 févr. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.02.2016
- 10 févr. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Portugal Venture Limited, 8 Henrietta Place, London W1G 0NB, Royaume-Uni → GEO G. SANDEMAN SONS & CO., LIMITED, 8 Henrietta Place, London W1G 0NB, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 10.02.2016
- 16 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich → A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.04.2014
- 30 juil. 2007
Licence inscrite
- Licencié exclusif
- Sandeman Jerez, S.L., C/ Pizarro, no 10, 11400 Jerez de la Frontera, Espagne
Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.2007
- 22 mai 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.2006
4 entrées antérieures
- 27 mai 2002
Transféré
- Titulaire
- The House of Seagram Limited, Seagram House, 5/7, Mandeville Place, GB- London W1M 5LB, Royaume-Uni → Portugal Venture Limited, 8 Henrietta Place, London W1G 0NB, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002
- 8 août 1996
Prolongé
Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996
- 6 mai 1992
Transféré
- Titulaire
- Geo. G. Sandeman Sons & Co., Limited, Elizabeth Way, Harlow (Essex), Royaume-Uni → The House of Seagram Limited, Seagram House, 5/7, Mandeville Place, GB- London W1M 5LB, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 86 du 06.05.1992
- 12 oct. 1976
Enregistré
Publié dans la FOSC No 239 du 12.10.1976
Parties
Preneur de licence exclusive
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.