DTIC-DOME

Marque suisse · 284301 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284301
Numéro de demande
03155/1976
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DTIC-DOME ((fig.))
Déposée
29 juin 1976
Enregistrée
10 sept. 1976
Publiée
20 oct. 1976
Radiée
5 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Präparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007

  2. 12 déc. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Bayer Corporation, 1884 Miles Avenue, Elkhart (IN 46514), Etats-Unis d'Amérique → Bayer Pharmaceuticals Corporation, 400 Morgan Lane, West Haven, CT 06516-4175, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.2005

  3. 8 mai 1996

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Miles, Inc., 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique → Bayer Corporation, 1884 Miles Avenue, Elkhart (IN 46514), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 89 du 08.05.1996

  4. 21 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  5. 24 août 1989

    Transféré

    Titulaire
    Miles Laboratories, Inc., (Delaware corporation), 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique → Miles, Inc., 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 164 du 24.08.1989

  6. 23 oct. 1980

    Transféré

    Titulaire
    Miles Laboratories, Inc., 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique → Miles Laboratories, Inc., (Delaware corporation), 1127 Myrtle Street, Elkhart (IN), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 249 du 23.10.1980

  7. 20 oct. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 246 du 20.10.1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.