PRO SIGNA

Marque suisse · 284313 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284313
Numéro de demande
03551/1976
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PRO SIGNA ((fig.))
Déposée
12 mars 1976
Enregistrée
10 sept. 1976
Publiée
21 oct. 1976
Radiée
7 oct. 2026
Motif
Non prolongée
Remarques
mit Firmaänderung und eingeschränkter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 22.07.1976
Renouvelle
160201
Classification de Vienne
27.05.01, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Zeichenmaschinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    07.10.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 17 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.02.2016

  3. 23 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  4. 20 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Pro Signa, Werk für Feinmechanik, Ernst Schmid, Urdorf ZH, Bergstrasse 548, 8902 Urdorf → Pro Signa-Werk,, Maja Kohler-Schmid, Schönenwerdstrasse 9, 8902 Urdorf

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  5. 20 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  6. 21 oct. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 247 du 21.10.1976

Parties

Titulaire

Pro Signa-Werk, Maja Kohler-Schmid

Schönenwerdstrasse 9, 8902 Urdorf

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.