ROYAL SWITZERLAND

Marque suisse · 284477 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284477
Numéro de demande
03651/1976
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ROYAL SWITZERLAND ((fig.))
Déposée
15 juin 1976
Enregistrée
17 sept. 1976
Publiée
29 oct. 1976
Radiée
22 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de la raison sociale Dépôt de la marque renouvelée: 26.07.1976
Renouvelle
162236
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Outils d'horlogerie de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dres. H.R. + L. Bener, Advokatur + Notariat, Hartbertstrasse 1, 7000 Chur → P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7, CP 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007

  2. 12 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2007

  3. 22 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 77 du 22.04.1996

  4. 29 oct. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 254 du 29.10.1976

Parties

Titulaire

Manufactures d'outils Dumont SA

Manufactures d'outils Dumont S.A.

2924 Montignez

Mandataire

P&TS Marques SA

Rue des Terreaux 7 CP 2848, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.