FRAM LEUCHTEN

Marque suisse · 284633 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284633
Numéro de demande
03654/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FRAM LEUCHTEN ((fig.))
Déposée
27 juil. 1976
Enregistrée
5 oct. 1976
Publiée
4 nov. 1976
Protégée jusqu’au
27 juil. 2036
Classification de Vienne
26.04.03, 26.04.05, 26.04.24, 27.05.01, 27.05.11
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Beleuchtungskörper.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Frauchiger AG, Mühletalstrasse 18, 3110 Münsingen → FRAM Leuchten AG, Mühletalstrasse 18, 3110 Münsingen

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  2. 28 juil. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.07.2026 → 27.07.2036

    Publié dans Swissreg le 28.07.2026

  3. 11 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.02.2016

  4. 18 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2006

  5. 21 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 21.06.1996

  6. 4 nov. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 259 du 04.11.1976

Parties

Titulaire

FRAM Leuchten AG

Mühletalstrasse 18, 3110 Münsingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.