CAS

Marque suisse · 284697 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284697
Numéro de demande
01116/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 mars 1976
Enregistrée
11 oct. 1976
Publiée
8 nov. 1976
Radiée
25 avr. 1997
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs-, Wasserleitungs- und sanitäre Anlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 1997

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 106 du 06.06.1997

  2. 8 nov. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 262 du 08.11.1976

Parties

Titulaire

Baltimore Aircoil-Chemviron

1135, Chaussée de Waterloo, Brüssel, BE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.