CHEWPAC

Marque suisse · 284717 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284717
Numéro de demande
04153/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 août 1976
Enregistrée
11 oct. 1976
Publiée
9 nov. 1976
Radiée
26 mars 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machine pour l'emballage de produits alimentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007

  2. 21 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 21.06.1996

  3. 9 nov. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 263 du 09.11.1976

Parties

Titulaire

<Sapal> société anonyme des plieuses automatiques

44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.