Marque figurative

Marque suisse · 284743 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284743
Numéro de demande
02737/1976
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
((Moosbeck)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Moosbeck))
Déposée
3 sept. 1976
Enregistrée
11 oct. 1976
Publiée
11 nov. 1976
Radiée
25 avr. 1997
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Die Marke wird golden, rot und schwarz ausgeführt.
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Brot, Biskuits, Kuchen, feine Back- und Konditorwaren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 1997

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 106 du 06.06.1997

  2. 23 janv. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    UTH-Management AG, Rechtsdienst, Industriestrasse 25, 8604 Volketswil

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1996

  3. 23 janv. 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Prodega, Aktiengesellschaft für, Grosseinkauf, Lochackerweg 5, 3302 Moosseedorf → Prodega AG, Lochackerweg 5, 3302 Moosseedorf

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1996

  4. 11 nov. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 265 du 11.11.1976

Parties

Titulaire

Bon appétit Group AG

Prodega AG

Lochackerweg 5, 3302 Moosseedorf

Radiée du registre

Mandataire

UTH-Management AG

Rechtsdienst Industriestrasse 25, 8604 Volketswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.