TOSACRYL

Marque suisse · 284802 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284802
Numéro de demande
04172/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 août 1976
Enregistrée
14 oct. 1976
Publiée
15 nov. 1976
Protégée jusqu’au
27 août 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Auf Acrylatbasis hergestellte Lacke und Farben.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.08.2026 → 27.08.2036

    Publié dans Swissreg le 22.05.2026

  2. 11 janv. 2022

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bosshard & Co. AG, Lack- und Farbenfabrik, Ifangstrasse 97, 8153 Rümlang → Bosshard-Farben AG, Ifangstrasse 97, 8153 Rümlang

    Publié dans Swissreg le 11.01.2022

  3. 6 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

  4. 24 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2006

  5. 8 août 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996

  6. 15 nov. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 268 du 15.11.1976

Parties

Titulaire

Bosshard-Farben AG

Ifangstrasse 97, 8153 Rümlang

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.