Käsereibutter Rustica Beurre de fromagerie

Marque suisse · 284920 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284920
Numéro de demande
04371/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
Käsereibutter Rustica Beurre de fromagerie ((fig.))
Déposée
15 sept. 1976
Enregistrée
20 oct. 1976
Publiée
23 nov. 1976
Protégée jusqu’au
15 sept. 2026
Classification de Vienne
02.01.11, 02.01.23, 11.03.18, 28.17.00
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Käsereibutter.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.06.2016

  2. 31 juil. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Zentralverband schweizerischer, Milchproduzenten (ZVSM), Weststrasse 10, 3000 Bern → Schweizer Milchproduzenten SMP, Weststrasse 10, 3000 Bern 6

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  3. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  4. 20 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  5. 23 nov. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 275 du 23.11.1976

Parties

Titulaire

Schweizer Milchproduzenten SMP Genossenschaft

Schweizer Milchproduzenten SMP

Weststrasse 10, 3000 Bern 6

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.