Marque figurative

Marque suisse · 284949 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
284949
Numéro de demande
04585/1976
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
18 juil. 1976
Enregistrée
20 oct. 1976
Publiée
26 nov. 1976
Radiée
19 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 23.09.1976
Renouvelle
163116
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabak und Tabakfabrikate aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 49 du 12.03.2007

  2. 21 juin 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 21.06.1996

  3. 21 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France → Meccarillos Suisse, 35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994

  4. 22 mai 1991

    Transféré

    Titulaire
    Fivaz et Co., société anonyme, 1530 Payerne → Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1991

  5. 26 nov. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 278 du 26.11.1976

Parties

Titulaire

Meccarillos Suisse

35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, LU

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

Kirker & Cie Conseils en Marques SA

14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.