STUAMENT

Marque suisse · 285032 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285032
Numéro de demande
04770/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 oct. 1976
Enregistrée
22 oct. 1976
Publiée
1 déc. 1976
Radiée
7 mai 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Vermörtelte bituminöse Beläge oder Beschichtungen für Betonunterlagen und bituminöse Unterlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.2007

  2. 22 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 22.10.1996

  3. 1 déc. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 282 du 01.12.1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.