PRID

Marque suisse · 285035 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285035
Numéro de demande
04777/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 oct. 1976
Enregistrée
22 oct. 1976
Publiée
1 déc. 1976
Protégée jusqu’au
4 oct. 2036
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Appareils médicaux

Produits vétérinaires hormonaux et dispositfs pour l'administration de préparations hormonales aux animaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    04.10.2026 → 04.10.2036

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  2. 14 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2016

  3. 13 juin 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CEVA SANTE ANIMALE, Zone Industrielle de la Ballastière, 33500 Libourne, France → CEVA SANTE ANIMALE, 10 avenue de la Ballastière, 33500 Libourne, France

    Publié dans Swissreg le 13.06.2016

  4. 2 nov. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 02.11.2010

  5. 21 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006

  6. 6 juil. 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sanofi Santé Nutrition Animale, Zone Industrielle de la, Ballastière, F-33500 Libourne, France → CEVA SANTE ANIMALE, Zone Industrielle de la Ballastière, 33500 Libourne, France

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  7. 21 oct. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Abbott AG, Loretostrasse 1, 6300 Zug → Sanofi Santé Nutrition Animale, Zone Industrielle de la, Ballastière, F-33500 Libourne, France
    Mandataire
    Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 204 du 21.10.1998

  8. 4 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 67 du 04.04.1996

2 entrées antérieures
  1. 7 août 1978

    LPS

    LPS
    Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; produits diététiques pour enfants et malades; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles; instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels. → Produits vétérinaires hormonaux et dispositfs pour l'administration de préparations hormonales aux animaux.
    Classification internationale
    5,10 → 5,10

    Publié dans la FOSC No 182 du 07.08.1978

  2. 1 déc. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 282 du 01.12.1976

Parties

Titulaire

CEVA Santé Animale

CEVA SANTE ANIMALE

10 avenue de la Ballastière, 33500 Libourne, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie SA, Conseils en Marques

Rue de Genève 122, Case Postale 153, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.