Halba
Marque suisse · 285055 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 285055
- Numéro de demande
- 04059/1976
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Halba ((fig.))
- Déposée
- 19 août 1976
- Enregistrée
- 26 oct. 1976
- Publiée
- 4 déc. 1976
- Protégée jusqu’au
- 19 août 2036
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.19
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Konfiserie-Erzeugnisse; Schokolade- und Kakaoprodukte aller Art; Bäckerei- und Konditoreihilfsstoffe bzw. -halbfabrikate.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 19.08.2026 → 19.08.2036
Publié dans Swissreg le 02.06.2026
- 14 déc. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
Publié dans Swissreg le 14.12.2016
- 27 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.07.2016
- 21 août 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006
- 1 juin 2004
Transféré
- Titulaire
- Halba AG, Alte Winterthurerstrasse 1, 8304 Wallisellen → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
- Mandataire
- Coop Schweiz,, Rechtsabteilung, Thiersteinerallee 12, Postfach 2550, 4053 Basel (supprimé)
Publié dans la FOSC No 103 du 01.06.2004
- 23 août 1996
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Halba AG, alte Winterthurerstrasse 7, 8304 Wallisellen → Halba AG, Alte Winterthurerstrasse 1, 8304 Wallisellen
Publié dans la FOSC No 163 du 23.08.1996
- 23 août 1996
Prolongé
Publié dans la FOSC No 163 du 23.08.1996
- 4 déc. 1976
Enregistré
Publié dans la FOSC No 285 du 04.12.1976
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.