PERGANTINE

Marque suisse · 285081 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285081
Numéro de demande
04961/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 oct. 1976
Enregistrée
29 oct. 1976
Publiée
6 déc. 1976
Radiée
21 mai 2007
Motif
Non prolongée
Renouvelle
163884
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Farbstoffe, Farben, Lacke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  2. 5 mars 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  3. 6 févr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Ciba SC Holding AG, Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  4. 8 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 195 du 08.10.1996

  5. 6 déc. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 286 du 06.12.1976

Parties

Titulaire

Ciba Specialty Chemicals Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.