MARQUE DE FABRIQUE
Marque suisse · 285169 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 285169
- Numéro de demande
- 04920/1976
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MARQUE DE FABRIQUE ((fig.))
- Déposée
- 5 mai 1976
- Enregistrée
- 2 nov. 1976
- Publiée
- 14 déc. 1976
- Protégée jusqu’au
- 5 mai 2026
- Remarques
- avec transmission de J. Frossard & Co., société anonyme, Payerne (Vaud) Dépôt de la marque renouvelée: 06.10.1976
- Renouvelle
- 160772
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 21.03.15, 24.11.25, 26.01.02, 26.01.04, 26.01.24, 27.01.01, 27.01.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigares et tabacs.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mars 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.03.2016
- 2 nov. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève → Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 02.11.2010
- 29 mai 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006
- 21 juin 1996
Prolongé
Publié dans la FOSC No 119 du 21.06.1996
- 21 juin 1994
Transféré
- Titulaire
- Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France → Meccarillos Suisse, 35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994
- 22 mai 1991
Transféré
- Titulaire
- Fivaz et Co., société anonyme, 1530 Payerne → Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France
Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1991
- 14 déc. 1976
Enregistré
Publié dans la FOSC No 293 du 14.12.1976
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.