SAUTER

Marque suisse · 285282 · Marque combinée · En vigueur

La marque SAUTER telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285282
Numéro de demande
04927/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SAUTER ((fig.))
Déposée
27 août 1976
Enregistrée
10 nov. 1976
Publiée
18 déc. 1976
Protégée jusqu’au
27 août 2036
Remarques
mit abgeänderter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 08.10.1976
Renouvelle
162172
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
01.15.03, 24.15.01, 24.15.11, 25.07.20, 25.07.21, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.13, 26.11.03, 26.11.07
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Automatische Schalt-, Steuer- und Regelapparate elektrischer, pneumatischer und elektronischer Art; zentrale Geräte zur Messung, Steuerung und Aufbereitung von Wasser, Abwasser und Luft, sowie Bestandteile dieser Apparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.08.2026 → 27.08.2036

    Publié dans Swissreg le 12.03.2026

  2. 26 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.01.2017

  3. 8 juil. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.07.2014

  4. 5 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  5. 25 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 185 du 25.09.2006

  6. 22 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 22.10.1996

  7. 8 août 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996

  8. 8 août 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fr. Sauter AG,, Fabrik elektr. Apparate, im Surinam 55, 4058 Basel → Fr. Sauter AG, Im Surinam 55, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996

1 entrée antérieure
  1. 18 déc. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 297 du 18.12.1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.