Marque figurative

Marque suisse · 285373 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285373
Numéro de demande
04998/1976
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 août 1976
Enregistrée
17 nov. 1976
Publiée
24 déc. 1976
Radiée
12 mars 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 21.10.1976
Renouvelle
161974
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fischfilets, Fische und Fischprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007

  2. 23 mai 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 96 du 23.05.1997

  3. 24 déc. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 302 du 24.12.1976

Parties

Titulaire

Frigaliment Import Gesellschaft m.b.H.

Frigaliment Import Gesellschaft mbH

9430 St. Margrethen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.