PRALILINE

Marque suisse · 285388 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285388
Numéro de demande
04910/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 oct. 1976
Enregistrée
19 nov. 1976
Publiée
27 déc. 1976
Radiée
21 mai 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments

Installations pour le remplissage de boîtes d'assortiments avec des produits de différentes sortes, notamment des petits produits alimentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  2. 22 oct. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 22.10.1996

  3. 27 déc. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 303 du 27.12.1976

Parties

Titulaire

<Sapal> société anonyme des plieuses automatiques

<Sapal>, société anonyme des plieuses automatiques

44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.