FALBALAS

Marque suisse · 285394 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285394
Numéro de demande
05096/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 oct. 1976
Enregistrée
19 nov. 1976
Publiée
28 déc. 1976
Radiée
28 mai 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Transmission de J. et P. Testuz, Treytorrens-Cully.
Renouvelle
164203
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques et non-alcooliques, y compris vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 120 du 25.06.2007

  2. 4 avr. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 67 du 04.04.1996

  3. 4 avr. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 67 du 04.04.1996

  4. 28 déc. 1976

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 304 du 28.12.1976

Parties

Titulaire

JPT vins Treytorrens (Lavaux) SA en liquidation concordataire

Jean et Pierre Testuz S.A.

1096 Treytorrens-Cully

En liquidation

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.