MOVINOR
Marque suisse · 285677 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 285677
- Numéro de demande
- 04949/1976
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MOVINOR ((fig.))
- Déposée
- 14 oct. 1976
- Enregistrée
- 13 déc. 1976
- Publiée
- 12 janv. 1977
- Protégée jusqu’au
- 14 oct. 2036
- Remarques
- Avec extension de l'indication des produits.
- Renouvelle
- 267128
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Moteurs électriques et leurs parties; machines-outils et leurs parties.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 14.10.2026 → 14.10.2036
Publié dans Swissreg le 30.07.2026
- 24 juil. 2026
Partiellement radié
- LPS
- Moteurs électriques et leurs parties; machines-outils et leurs parties; systèmes d'asservissement pour machines et machines-outils. → Moteurs électriques et leurs parties; machines-outils et leurs parties.
- Classification internationale
- 7,9 → 7
Publié dans Swissreg le 24.07.2026
- 4 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.05.2016
- 3 déc. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- INFRANOR HOLDING S.A., Place de la Gare 5, 1296 Coppet → Infranor Holding SA, Rue des Uttins 27, 1400 Yverdon-les-Bains
Publié dans Swissreg le 03.12.2009
- 29 mai 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006
- 31 oct. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- Infranor S.A., bâtiment Lacta, 1296 Coppet → INFRANOR HOLDING S.A., Place de la Gare 5, 1296 Coppet
Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005
- 4 avr. 1996
Prolongé
Publié dans la FOSC No 67 du 04.04.1996
- 25 nov. 1982
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Infranor S.A., 22, rue Marziano, 1200 Genève 24 → Infranor S.A., bâtiment Lacta, 1296 Coppet
Publié dans la FOSC No 275 du 25.11.1982
1 entrée antérieure
- 12 janv. 1977
Enregistré
Publié dans la FOSC No 9 du 12.01.1977
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.