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Marque suisse · 285756 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285756
Numéro de demande
05403/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 mai 1976
Enregistrée
20 déc. 1976
Publiée
13 janv. 1977
Radiée
2 janv. 2017
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 16.11.1976
Renouvelle
161692
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produit pharmaceutique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.01.2017

  2. 26 févr. 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Chemedica S.A., chemin St.-Marc, 1896 Vouvry → TRB CHEMEDICA SA, chemin St.-Marc, 1896 Vouvry

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007

  3. 26 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans la FOSC No 39 du 26.02.2007

  4. 13 mars 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 50 du 13.03.2006

  5. 20 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  6. 13 janv. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 10 du 13.01.1977

Parties

Titulaire

TRB CHEMEDICA SA

chemin St.-Marc, 1896 Vouvry

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.