ACCUMAT

Marque suisse · 285945 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285945
Numéro de demande
05429/1976
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACCUMAT ((fig.))
Déposée
18 nov. 1976
Enregistrée
27 déc. 1976
Publiée
22 janv. 1977
Radiée
25 juin 2007
Motif
Non prolongée
Renouvelle
163440
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Heizöfen, Kessel, Herde.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 135 du 16.07.2007

  2. 4 déc. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 236 du 04.12.1996

  3. 22 janv. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 18 du 22.01.1977

Parties

Titulaire

Accum AG

8625 Gossau ZH

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.