Marque figurative

Marque suisse · 285947 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
285947
Numéro de demande
05506/1976
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 nov. 1976
Enregistrée
27 déc. 1976
Publiée
22 janv. 1977
Radiée
25 juin 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Kaffee und Tee.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 135 du 16.07.2007

  2. 5 août 1999

    Transféré

    Titulaire
    Cafeor AG, Güterstrasse 140, 4053 Basel → Kolanda AG, Binningerstrasse 87, 4123 Allschwil

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  3. 21 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  4. 22 janv. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 18 du 22.01.1977

Parties

Titulaire

KOLANDA-REGINA AG

Kolanda AG

Binningerstrasse 87, 4123 Allschwil

Radiée du registre

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.