Peter Stuyvesant EXTRA MILD

Marque suisse · 286198 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
286198
Numéro de demande
05930/1976
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Peter Stuyvesant EXTRA MILD ((fig.))
Déposée
14 déc. 1976
Enregistrée
11 janv. 1977
Publiée
7 févr. 1977
Radiée
16 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
blau, rot und golden.
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabak und Tabakprodukte, einschliesslich Zigaretten, Zigarren, Zigarillos und Stumpen; Raucherartikel und Streichhölzer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  2. 18 oct. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    American-Cigarette Company, (Overseas) Limited, Grienbachstrasse 11, 6301 Zug → American-Cigarette Company (Overseas) Limited, Zählerweg 4, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.2004

  3. 21 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  4. 4 févr. 1991

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    American-Cigarette Company, (Overseas) Limited, Kreuzstrasse 26, 8008 Zürich → American-Cigarette Company, (Overseas) Limited, Grienbachstrasse 11, 6301 Zug

    Publié dans la FOSC No 23 du 04.02.1991

  5. 7 juin 1979

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    American-Cigarette Company, (Overseas) Limited, Torgasse 2, 8001 Zürich → American-Cigarette Company, (Overseas) Limited, Kreuzstrasse 26, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 130 du 07.06.1979

  6. 7 févr. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 07.02.1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.