ROPAC

Marque suisse · 286289 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
286289
Numéro de demande
05916/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 déc. 1976
Enregistrée
25 janv. 1977
Publiée
16 févr. 1977
Protégée jusqu’au
16 déc. 2026
Remarques
avec modification de l'indication des produits
Renouvelle
259518
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles · Ustensiles de ménage et de cuisine

Harasses pour bouteilles, seaux, récipients et bacs, bouchons, palettes, structures en treillis; tous ces produits en matière plastique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Schoeller Allibert Ropac Sarl, 11, route de la Condémine, 1680 Romont → Schoeller Allibert GmbH, Sacktannen, 19057 Schwerin, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.04.2017

  2. 13 janv. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Schoeller Allibert GmbH, Sacktannen, 19057 Schwerin, Allemagne → Schoeller Allibert Ropac Sarl, 11, route de la Condémine, 1680 Romont

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  3. 21 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  4. 13 déc. 2016

    Transféré

    Titulaire
    Schoeller-Plast SA, 11, route de la Condémine, 1680 Romont FR → Schoeller Allibert GmbH, Sacktannen, 19057 Schwerin, Allemagne
    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 13.12.2016

  5. 15 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 9 du 15.01.2007

  6. 6 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  7. 9 juil. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Métallurgie et plastic S.A., 1680 Romont → Schoeller-Plast SA, 11, route de la Condémine, 1680 Romont FR

    Publié dans la FOSC No 130 du 09.07.1991

  8. 9 juil. 1991

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 130 du 09.07.1991

1 entrée antérieure
  1. 16 févr. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 39 du 16.02.1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.