BALL POWDER

Marque suisse · 286294 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
286294
Numéro de demande
06011/1976
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 déc. 1976
Enregistrée
25 janv. 1977
Publiée
16 févr. 1977
Protégée jusqu’au
20 déc. 2036
Remarques
mit Firmaänderung und Sitzverlegung
Renouvelle
163771
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Armes et feux d’artifice

Sprengstoffe, Treibmittel, Schiesspulver.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    20.12.2026 → 20.12.2036

    Publié dans Swissreg le 20.07.2026

  2. 16 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

  3. 8 juil. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.07.2014

  4. 5 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun Héritier Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la FOSC No 85 du 05.05.2008

  5. 16 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Olin Corporation, 501 Merritt 7, P.O. Box 4500, Norwalk (CT 06856-4500), Etats-Unis d'Amérique → Primex Technologies, Inc., 10101 9th Street North, St. Petersburg, FL 33716-3807, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → A. Braun, Braun Héritier Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007

  6. 16 avr. 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Primex Technologies, Inc., 10101 9th Street North, St. Petersburg, FL 33716-3807, Etats-Unis d'Amérique → General Dynamics Ordnance and Tactical Systems, Inc., 11399 16th Court North,, Suite 200, St. Petersburg, Florida 33716, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007

  7. 5 févr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2007

  8. 20 sept. 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Olin Corporation, 120 Long Ridge Road, Stamford (CT), Etats-Unis d'Amérique → Olin Corporation, 501 Merritt 7, P.O. Box 4500, Norwalk (CT 06856-4500), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

2 entrées antérieures
  1. 20 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  2. 16 févr. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 39 du 16.02.1977

Parties

Titulaire

General Dynamics Ordnance and Tactical Systems, Inc.

11399 16th Court North, Suite 200, St. Petersburg, Florida 33716, US

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.