TRIMVAL

Marque suisse · 286500 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
286500
Numéro de demande
00146/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 janv. 1977
Enregistrée
8 févr. 1977
Publiée
1 mars 1977
Radiée
13 août 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Fungizid.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  4. 6 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  5. 1 mars 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 50 du 01.03.1977

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.